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Taxe sur les plus-values de moins de 6 mois, quel impact pour l'investisseur.

Nouvelle taxe de 33% sur la spéculation, quel impact sur vos investissements ?
À partir du 1er janvier 2016, le gouvernement introduit une nouvelle taxe sur les plus-values sur les actions détenues depuis moins de 6 mois de 33% et sans déduction des moins-values.
De la plus-value la TOB est déduite mais pas les frais de transaction.
Pour déterminer la période de 6 mois la méthode LIFO sera utilisée, dernier rentrer, premier sorti.
Les achat fait avant la fin de l'année ne sont pas concerné par la taxe, si vous achetez une valeur le 30 décembre et vous la vendez le 2 janvier, votre plus-value ne sera pas taxable.
La taxe ne s'applique que pas en de cas de reprise ou de retrait de la cote, ni en cas d'héritage.

==> Conseil: faites vos achats de titres avant la fin de l'année, ils ne seront pas concerné par la nouvelle taxe.

L’augmentation du précompte sur le dividende à 27% avait déjà été traité dans un article précédent.

Seules les actions à l’exception des SIR et des PRICAF,  les certificats,  les warrant et produit spéculatif tels les Turbo, Speeder, Sprinter coté en bourse et dont les sous-jacent sont une ou plusieurs actions côté en bourse sont concernées.
Ne sont pas concernée les obligations, les obligations convertibles les fonds, les sicav, les ETF, la gestion de fortune, les CFD.
C'est la devise locale qui est concernée, ainsi pour des actions achetée en bourse de New-York vous faite  une plus-value de 3% en dollar, mais une moins value de 2% en euro, vous serez taxé sur la plus-value en dollars.

Seul le petit porteur est concerné par cette nouvelle taxe, rappelons que la TOB forfaitaire était censé remplacé la taxation des plus-values, nous payons aussi le précompte mobilier de 27% sur les dividendes et en tant que copropriétaire l’impôt des sociétés de 33,99%.

Ce seront aussi les petites sociétés qui seront touchées, trop peu liquides pour les fonds, ce sont les particuliers qui y investissent, ces sociétés auront plus de difficultés pour se financer, devront réduire leurs investissements ce qui aura une conséquence négative pour l’emploi.

Les petits porteurs réduiront le nombre de transactions ce qui réduira d’autant la TOB et seront poussés vers des investissements plus spéculatifs.

On peut logiquement se demander si ce genre de taxe rapportera quelque chose à l’état.

C’est avant tout une taxe purement idéologique et dont les effets pervers auront des conséquences négatives pour le budget de l’état. C’est typiquement une mesure « perdant, perdant ».

Dans ce tableau je tiens compte des frais 0,25% avec un minimum de 6€ et un maximum de 50€, de la taxe sur les opérations boursières (TOB) de 0,27% et de la taxe sur la spéculation s’il y a lieu.
Le capital initial est de 1000€ et investi en action pendant 10 ans avec "rebalancing" tous les 181 jours (la taxe s’applique détention moins de 6 mois), tous les 183 jours (plus de 6 mois, la taxe ne s’applique pas et tous les ans. La 1ère colonne est en pour-cent, la 2ème en euros.




5% 10% 15% 20% 25%
- 6 mois 0.89% 1093 4.44% 1542 7.92% 2143 11.31% 2922 14.63% 3922
+ 6 mois 1.58% 1170 6.91% 1952 12.11% 3138 17.19% 4889 22.19% 7444
1 an 3.22% 1374 8.39% 2239 13.47% 3541 18.50% 5465 23.51% 8268

Il ressort très clairement de ce tableau que cette taxe aura un impact très négatif sur les opérations à moins de 6 mois et plus généralement que la multiplication des opérations obère le rendement.

La taxe ne touchera pas seulement les spéculateurs, mais aussi celui qui gère son portefeuille en bon père de famille qui parfois en raison d’une saine gestion doit vendre une valeur qu’il détient depuis moins de 6 mois.

Si les frais et la fiscalité ont un impact non négligeable sur le rendement total de notre portefeuille, un choix judicieux des titres composant notre portefeuille l’est davantage.



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